Carte nationale d’identité
Le système de délivrance des cartes d’identité change. Désormais, dans le département de la Charente-Maritime seulement 27 communes (voir la liste) seront dédiées à la réception des demandes de cartes d’identité.
La carte d’identité est valable 15 ans pour les personnes majeures et 10 ans pour les personnes mineures.
Fiche pratique
Contrat
Vérifié le 13/08/2018 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Un contrat prévoit un certain nombre de droits et d'obligations pour les parties en présence. L'acceptation (signature, paiement de tout ou partie du prix, début d'exécution des obligations,...) d'un contrat engage chacun des contractants.
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Contrat : droits et obligations pour les parties
Ministère chargé de l'économie
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Clauses abusives dans les contrats
Ministère chargé de l'économie
Passeport
Fiche pratique
Contrat
Vérifié le 13/08/2018 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Un contrat prévoit un certain nombre de droits et d'obligations pour les parties en présence. L'acceptation (signature, paiement de tout ou partie du prix, début d'exécution des obligations,...) d'un contrat engage chacun des contractants.
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Contrat : droits et obligations pour les parties
Ministère chargé de l'économie
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Clauses abusives dans les contrats
Ministère chargé de l'économie