Papiers d’identité

Carte nationale d’identité

Le système de délivrance des cartes d’identité change. Désormais, dans le département de la Charente-Maritime seulement 27 communes (voir la liste) seront dédiées à la réception des demandes de cartes d’identité.

La carte d’identité est valable 15 ans pour les personnes majeures et 10 ans pour les personnes mineures.

Accueil particuliers  > Argent  > Impôts locaux  > Qu'est-ce que la taxe sur les résidences mobiles ?

Question-réponse

Qu'est-ce que la taxe sur les résidences mobiles ?

Vérifié le 16/10/2019 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Cette taxe a été supprimée le 1er octobre 2019.

Vous deviez payer cette taxe quand vous étiez, au 1er octobre de l'année d'imposition, propriétaire une résidence mobile terrestre et que vous l'occupiez à titre d'habitat principal.

Et aussi

Pour en savoir plus

Passeport

Accueil particuliers  > Argent  > Impôts locaux  > Qu'est-ce que la taxe sur les résidences mobiles ?

Question-réponse

Qu'est-ce que la taxe sur les résidences mobiles ?

Vérifié le 16/10/2019 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Cette taxe a été supprimée le 1er octobre 2019.

Vous deviez payer cette taxe quand vous étiez, au 1er octobre de l'année d'imposition, propriétaire une résidence mobile terrestre et que vous l'occupiez à titre d'habitat principal.

Et aussi

Pour en savoir plus

Haut de page