Carte nationale d’identité
Le système de délivrance des cartes d’identité change. Désormais, dans le département de la Charente-Maritime seulement 27 communes (voir la liste) seront dédiées à la réception des demandes de cartes d’identité.
La carte d’identité est valable 15 ans pour les personnes majeures et 10 ans pour les personnes mineures.
Question-réponse
Peut-on encore bénéficier de la cessation progressive d'activité (CPA) ?
Vérifié le 11/10/2019 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Non, la cessation progressive d'activité (CPA) dans la fonction publique est supprimée depuis 2011.
Les agents admis en CPA avant cette suppression ont continué d'en bénéficier, jusqu'à l'expiration de leurs droits. Il n'y a plus aujourd'hui aucun bénéficiaire de ce dispositif.
Aucun dispositif analogue n'a été mis en place en remplacement.
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Question-réponse
Peut-on encore bénéficier de la cessation progressive d'activité (CPA) ?
Vérifié le 11/10/2019 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Non, la cessation progressive d'activité (CPA) dans la fonction publique est supprimée depuis 2011.
Les agents admis en CPA avant cette suppression ont continué d'en bénéficier, jusqu'à l'expiration de leurs droits. Il n'y a plus aujourd'hui aucun bénéficiaire de ce dispositif.
Aucun dispositif analogue n'a été mis en place en remplacement.