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Urbanisme

Information urbanisme

Depuis le 1er janvier 2019, vous pouvez déposer votre dossier d'urbanisme en ligne via le guichet numérique accessible en cliquant sur le lien suivant :

https://ca-saintes.geosphere.fr/guichet-unique

Cette procédure concerne les demandes de permis de construire, déclaration préalable, certificat d'urbanisme, permis d'aménager, déclaration d'intention d'aliéner.

Pour tous problèmes de connexion merci de contacter la CDA de Saintes au 05.46.93.41.50

Information PLUi

Depuis le 1er janvier 2020, la compétence "Plan Local d'Urbanisme" (PLU) a été transférée à la Communauté d'Agglomération de Saintes et se transforme en "Plan Local d'Urbanisme Intercommunal" (PLUi).

La Communauté d'agglomération doit lancer l'élaboration de ce document. Le dossier de concertation du PLUi est disponible en mairie.

Vous êtes donc invités à exprimer vos observations, remarques et vos demandes tout au long de la concertation.

Pour cela, vous pouvez :

  • compléter le registre papier mis à votre disposition à la mairie et au siège de la CDA de Saintes
  • OU adresser vos demandes à Mr le Président de la CDA, Concertation sur le PLUI, 4 avenue de Tombouctou CS 90316, 17108 SAINTES CEDEX 
  • OU  envoyer un mail à plui@agglo-saintes.fr

Pour plus de renseignements cliquer ici

Consultation du PLU

Pour consulter notre PLU (plan et règlement) cliquez ici

Certificat d'urbanisme

Le certificat d'urbanisme est un document d'information, ce n'est pas une autorisation. Il en existe 2 types : le certificat d'information et le certificat opérationnel. Le 1er donne les règles d'urbanisme sur un terrain donné, le 2e vous renseigne sur la faisabilité d'un projet. La demande de certificat est facultative, mais elle est recommandée dans le cadre de l'achat d'un bien immobilier (terrain à bâtir ou immeuble) ou d'une opération de construction.

Cliquez ici ou sur l'image pour accéder aux imprimés officiels

certificat_urbanisme.png

Déclaration préalable de travaux

Une déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme qui peut être exigée pour des travaux non soumis à permis de construire. Elle peut être obligatoire pour l'extension d'un bâtiment existant, des travaux modifiant l'aspect extérieur, des constructions nouvelles ou le changement de destination d'un bâtiment.

Exemples : Construction d'un abri de jardin de moins de 20m², création d'ouverture, changement des menuiseries et des huisseries, réfection de la toiture, construction d'une piscine, etc.

La DP permet à la mairie de vérifier que vous respectez les règles d'urbanisme en vigueur.

Cliquez ici ou sur l'image pour accéder aux imprimés officiels

DP.png

Permis de construire

Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie de la commune où se situe votre projet. Il concerne les constructions nouvelles, même sans fondation, de plus de 20 m² de surface de plancher ou d'emprise au sol. Pour les bâtiments existants, des travaux d'extension ainsi que le changement de destination peuvent également être soumis à permis. Les travaux qui ne relèvent pas du permis de construire sont en principe soumis à déclaration préalable de travaux.

Cliquez ici ou sur l'image pour accéder aux imprimés officiels

permis_constuire.png

Déclaration d'ouverture de chantier

La déclaration d'ouverture de chantier est un document qui permet d'informer la mairie de la date de commencement de ses travaux. Elle doit être transmise à la mairie dès le début des travaux. 

Cette déclaration doit être faite seulement par les personnes titulaires d'un permis de construire ou d'un permis d'aménager.

 Cliquez ici ou sur l'image pour accéder aux imprimés officiels

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Déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux

La déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux est un document qui permet d'informer la mairie de la fin de ses travaux et d'attester de leur conformité par rapport à l'autorisation d'urbanisme délivrée. Elle est obligatoire pour les travaux issus d'un permis de construire, d'un permis d'aménager et d'une déclaration préalable de travaux

 Cliquez ici ou sur l'image pour accéder aux imprimés officiels

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Date de création : 21/11/2017 19:33
Catégorie : -
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